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La Cour suprême du Canada ordonne un retour à la case départ
Whitehorse, le 14 mai 2015 - Ce matin, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu son jugement dans la cause opposant la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) et le gouvernement du Yukon. La crainte raisonnable de partialité du juge de première instance est maintenue et toutes les demandes en lien avec la Loi sur les langues sont renvoyées à un nouveau procès.
« L'Association franco-yukonnaise est consternée par la décision de la CSC. Les questions des droits des services en français n'ont pas été résolues, tout est en suspens », a déclaré Angélique Bernard, présidente de l'Association franco-yukonnaise (AFY). « Depuis le dépôt du recours judiciaire en 2009, temps, énergie et argent ont été investis en vain. Demander à une petite communauté comme la nôtre de s'engager dans un deuxième procès n'est pas réaliste et freine son développement. Des millions ont été dépensés et justice n'a pas été rendue. »
L'AFY demeure solidaire envers la CSFY quelque soit sa décision de poursuivre ou de ne pas poursuivre le recours judiciaire.
Porte-parole officiel et leader du développement de la communauté franco-yukonnaise depuis 1982, l'AFY vise à améliorer la qualité de la vie en français des francophones du Yukon.
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Consulter le jugement
En savoir plus sur le recours judiciaire de la CSFY
Renseignements :
Nancy Power
Directrice des communications et des relations communautaires
Association franco-yukonnaise (AFY)
867-668-2663, poste 332
communications@afy.yk.ca
Merci au ministère du Tourisme et de la Culture du Yukon, à l’Aurore boréale et aux autres organismes et individus qui nous ont permis d’utiliser leurs photos.
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