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Le sénateur du Yukon se prononce
Le sénateur du Yukon Dan Lang a récemment annoncé qu'il n'appuierait pas le projet de loi C-232. Il en décide ainsi car selon lui, cette loi n'arriverait qu'à faire renaître de vieilles querelles concernant les droits linguistiques au pays.
Le projet de loi C-232 obligerait le gouvernement fédéral à nommer des juges de la Cour suprême pouvant comprendre l'anglais et le français sans l'aide d'un interprète. Le projet de loi néo-démocrate, appuyé par les libéraux et les bloquistes, a été adopté à la Chambre des communes le 31 mars malgré la volonté du gouvernement conservateur. Il doit encore être approuvé par le Sénat pour avoir force de loi.
« Il s'agit là d'un projet de loi malicieux conçu pour arriver à faire renaître de vieux conflits linguistiques qui ont déjà affligé notre pays par le passé », a-t-il expliqué la semaine dernière à la Chambre des sénats. « Je crois la situation assez évidente. Nous ne pouvons pas supporter une mesure qui enlèvera des droits aux Canadiens et les divisera sur la base d'aptitudes linguistiques », a-il-ajouté.
Le Parti conservateur a peut-être une pluralité de sièges au Sénat, mais il n'est pas assuré de bloquer le projet de loi imposant le bilinguisme aux juges de la Cour suprême du Canada. Les libéraux devraient en théorie tous voter pour le projet de loi. Chez les conservateurs, on soutient qu'aucune ligne de parti ne sera imposée.
Si le projet de loi C-232 du NPD obtenait force de loi après son passage au Sénat, les juges devraient être choisis parmi des candidats qui comprennent le français et l'anglais sans l'aide d'un interprète. Cependant, ce critère est jugé trop restrictif par certains, comme monsieur Lang et craignent que le Canada se coupe des meilleures candidatures disponibles.
« J'ai été très déçu de voir des députés fédéraux provenant des régions éloignées voter en faveur de ce projet de loi. En faisant de la sorte, cela oblige le Sénat à se prononcer et défaire le projet de loi », a avoué le Sénateur Lang qui ajoute s'inquiéter également pour l'avenir des Premières nations si un tel projet de loi était adopté. « Cela constituerait un empêchement en soit pour les Premières nations d'accéder à ces hautes fonctions qui constituent la pierre angulaire de notre société canadienne. Non, je ne peux définitivement pas appuyer un projet de loi qui va à la fois diviser le pays et instaurer une discrimination évidente, surtout pour les régions éloignée où une seule langue est utilisée », conclut-il.
Chambre haute du Parlement canadien qui se compose normalement de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre, le sénat a les mêmes pouvoirs que la Chambre des communes, sauf celui de présenter des mesures financières.
En pratique toutefois, la Chambre des communes est dominante et le sénat n'utilise que très rarement ses pouvoirs pour s'opposer à la volonté de la Chambre élue. Toutefois, durant certaines périodes, notamment quand les gouvernements sont minoritaires, comme c'est le cas en ce moment avec le Parti conservateur de Stephen Harper, le sénat est plus actif dans la révision, l'amendement et les projets de loi.
Marie-Hélène Comeau
Merci au ministère du Tourisme et de la Culture du Yukon, à l’Aurore boréale et aux autres organismes et individus qui nous ont permis d’utiliser leurs photos.
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